ETUDES DE LOI SUR L'EAU
Notre méthodologie
Nous vous accompagnons dans l’élaboration des dossiers de déclaration et d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (Article L.214-1 du Code l’Environnement). Dans ce cadre, nous constituons l’ensemble du dossier et nous vous accompagnons dans les échanges avec les services de la DDTM durant toute la durée de l’instruction du dossier.
Etudes réalisées
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – BEAUVAIS – restructuration et extension de la piscine Bellier – Maître d’Ouvrage : VILLE DE BEAUVAIS – 2022 – 1 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – LE MAISNIL – Opération habitat – Maître d’Ouvrage : 3F NOTRE LOGIS – 2022/2023 – 2,6 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – NIEPPE – reconversion de la friche « JALLA » – Maître d’Ouvrage : VALGO – 2023 – 7 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – MARCQ-EN-BAROEUL Pavé Stratégique – Maître d’Ouvrage : ALKEEIS PROMOTION – 2022 – 3,9 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – GRAVELINES Secteur Gare – Maîtrise d’Ouvrage : CUD – 2021 – 4,3 ha.
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – ESQUELBECQ Aménagement de la ZAC de la Clé des Champs – Maîtrise d’Ouvrage : NORDSEM – 13,2 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – MARQUETTE-LEZ-LILLE – « Délifrance » – Maître d’Ouvrage : NOTRE LOGIS & DUBOIS PROMOTION – en cours – 2,7 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – SANTES – « Lotissement Le Domaine des Colombes » – Maître d’Ouvrage : PIERRES&TERRITOIRES DE FRANCE – en cours – 1,23 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau pour l’aménagement de l’Ancien Couvent Rue Delhaye à FLINES-LEZ-RACHES – Maître d’Ouvrage : EIFFAGE IMMOBILIER – en cours – 1,7 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – SALOME – « Lotissement Les Trois Merlettes » – Maître d’Ouvrage : BOUYGUES IMMOBILIER – en cours – 5,2 ha