Notre méthodologie
Nous vous accompagnons dans l’élaboration des dossiers de déclaration et d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (Article L.214-1 du Code l’Environnement). Dans ce cadre, nous constituons l’ensemble du dossier et nous vous accompagnons dans les échanges avec les services de la DDTM durant toute la durée de l’instruction du dossier.
Nos réalisations en cours
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – MARQUETTE-LEZ-LILLE – « Délifrance » – Maître d’Ouvrage : NOTRE LOGIS & DUBOIS PROMOTION – en cours – 2,7 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – SANTES – « Lotissement Le Domaine des Colombes » – Maître d’Ouvrage : PIERRES&TERRITOIRES DE FRANCE – en cours – 1,23 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – FROMELLES – « Aménagement du lotissement Route d’Herlies » – Maître d’Ouvrage : PROTERAM – en cours – 2,73 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – FLINES-LEZ-RACHES – « Aménagement de l’Ancien Couvent Rue Delhaye » – Maître d’Ouvrage : EIFFAGE IMMOBILIER – en cours – 1,7 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – SALOME – « Lotissement Les Trois Merlettes » – Maître d’Ouvrage : BOUYGUES IMMOBILIER – en cours – 5,2 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – NOMAIN – « Aménagement d’un lotissement Rue du Roupion » – Maître d’Ouvrage : CM-CIC Aménagement Foncier – 2018 – 3,2 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – ARMENTIERES – « Aménagement d’une zone d’habitat sur le site Euraloisirs » – Maître d’Ouvrage : EDOUARD DENIS – 2017/2018 – 2,6 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – DOUVRIN – « Aménagement d’un lotissement Les Prés de Florine » – Maître d’Ouvrage : PIERRES&TERRITOIRES DE FRANCE – 2018 – 2,5 ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – MARQUETTE-LEZ-LILLE – « Aménagement du site SONOCO» – Maître d’Ouvrage : PREAM – 2018 – 2,8 ha ;
- Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau – BEAURAINS – « Lotissement Natura Park » – Maître d’Ouvrage : SOFIM – 2015/2016 – 7,6 ha ;
- Dossier d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau – MIRAMAS – « Z.A.C. de la Péronne » – Maître d’Ouvrage : E.P.A.D. Ouest Provence – 2013/2014 – 98,5ha ;
- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau – AIX-NOULETTE – « Opération Rue Zeffe » – Maître d’Ouvrage : SIA Habitat – 2013 – 8,37ha ;