Dans le cadre de la réalisation de vos projets d’aménagement (zones d’activités, lotissements, zones d’habitat, zones mixtes, reconversion de friches industrielles…), vous aurez peut-être recours à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

C’est dans ce cadre que Profil Ingénierie peut vous accompagner dans la réalisation et la composition des dossiers préalables au dossier de Déclaration d’Utilité Publique. Le dossier d’enquête préalable, qui sera réalisé par nos soins, est constitué des éléments suivants (et ceci conformément à l’article R.11-3-1 du Code de l’Expropriation) :

• Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives ;
• Plan de situation et périmètre ;
• Notice explicative, elle présente les aspects juridiques, matériels et géographiques de l’opération. Elle doit indiquer l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles (notamment pour son intégration dans l’environnement), parmi les partis envisagés, le projet soumis à enquête a été retenu ;
• Présentation de l’aménagement soumis à l’enquête publique ;
• L’estimation sommaire des dépenses (coût total réel distinguant le coût des acquisitions de celui des travaux ; pour permettre de constater que les travaux et ouvrages, compte tenu de leur coût, ont bien un caractère d’utilité publique ;
• Plan masse et plan général des travaux ;
• Caractéristiques des ouvrages les plus importants ;
• Actualisation éventuelle de l’Etude d’impact définie à l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.

Profil Ingénierie vous accompagnera tout au long de la procédure de DUP jusqu’à l’obtention de l’arrêté de DUP.